Le Sénat vote l'interdiction des portables à l'école
Voici le communiqué officiel datant du 9 octobre 2009 :
"Le Sénat, sur proposition du rapporteur de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) a voté l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles maternelles et primaires ainsi que les collèges, au cours de la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l’Agence Française de Sécurité Sanitaire et de l’Environnement (Afsset) ont souligné la nécessité de mener des recherches complémentaires sur les effets sur la santé de l’utilisation des téléphones portables sur une longue durée (supérieure à 10 ans) ainsi que sur la population sensible que sont les enfants.
Pour M. Louis Nègre, « l’interdiction d’utiliser le téléphone portable dans les écoles s’inscrit donc dans le cadre de la démarche de précaution qui s’impose pour l’exposition aux radiofréquences émises par le téléphone portable, en l’absence de certitudes scientifiques sur les effets sur la santé. L’attitude de précaution se justifie doublement envers les enfants, population sensible qui sera de surcroît exposée sur des durées très longues. ».
Ainsi, pour rendre le dispositif opérationnel, la Commission a souhaité que ce soit l’usage et non la détention du portable qui soit interdit dans ces établissements.
Pour forger leur jugement, les sénateurs se sont appuyés sur les nombreux travaux de la Haute assemblée, notamment le rapport « Téléphonie mobile et santé » réalisé par MM. Jean-Louis Lorrain (ancien sénateur du Haut-Rhin) et Daniel Raoul (Soc., Maine-et-Loire) au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), dans lequel les sénateurs avaient, dès 2002, formulé des propositions pour encadrer l’usage des terminaux et limiter les expositions aux ondes magnétiques."
Le Sénat a également relevé à 14 ans le seuil d’interdiction de la publicité pour les portables à destination des enfants.
L'équipement des portables en kits mains libres ou oreillette, qui limitent l'exposition du cerveau aux ondes, sera obligatoire ("Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. » article L. 34-9) et les résultats des mesures sur les champs électromagnétiques émis par les équipements de télécommunications électroniques seront rendus publics (« Le résultat des mesures est transmis par les organismes mentionnés au deuxième alinéa à l'Agence nationale des fréquences, qui en assure la mise à disposition du public, et à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail." article L. 34-9-1)